Conditions générales
Article 1 : Prise d’effet du contrat
La réservation et le contrat de location prendront effet à réception par le bailleur des conditions générales et particulières lues, approuvées, datées, signées par le preneur et accompagnées des arrhes stipulées dans ces même conditions particulières.
Article 2 : Obligations du bailleur
Le bailleur est tenu aux principales obligations suivantes :
Le bailleur s’engage à délivrer les lieux loués en bon état de réparations de toutes espèces et les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement, à les entretenir (réparations nécessaires autres que locatives) pendant la durée de la location et à en laisser jouir le preneur paisiblement.
Le bailleur doit s'assurer de garantir le locataire contre les vices ou défauts qui en empêchent l'usage, quand même il ne les aurait pas connus lors de la conclusion du contrat de location, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 1721 du Code civil.
Article 3 : Obligations du preneur
Le preneur est tenu aux obligations suivantes :
Le preneur s’engage à prendre possession personnellement des lieux loués et à en jouir en bon père de famille, à titre de résidence provisoire de plaisance, donc temporaire et non liée à une activité professionnelle.
Il s’engage à ne pas abuser des sources d’énergie mises à sa disposition (eau, électricité et gaz). Il est notamment formellement interdit d’utiliser des appareils non fournis par le bailleur qui consomment plus de 500 Watts/Heure. Le compteur électrique étant limité à 3 KW/H, le preneur s’engage à ne pas y toucher hormis pour changer un fusible grillé, et à ne pas utiliser du matériel (y compris ampoules) non conforme aux normes en vigueur. La location comprend un forfait de consommation de 150 litres d'eau par personne et 400 kw d'électricité par semaine. Au delà, un supplément financier sera demandé au preneur d'après les tarifs de la ville ( ~ 5 €/m3) et d'E.D.F. ( ~ 120 €/mw).
La sous-location et la cession de bail même à titre gracieux sont interdites.
Le preneur prend possession des lieux dans un état conforme à l’état descriptif et aux états contradictoires des lieux et biens, et s’engage à les restituer dans un état similaire. Il est tenu d'user paisiblement du logement suivant la destination et l’usage qui lui ont été donnés par le contrat de location (exclusivement habitation de loisirs).
Le preneur s’engage à ne pas transformer les locaux loués, les équipements et les meubles ; le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en état notamment lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la nature ou la sécurité des locaux, ainsi qu’un dédommagement de plus de 50 000 €.
Un état des lieux, un inventaire des meubles et objets garnissant les lieux ainsi qu'un relevé des compteurs d'eau et d'électricité seront réalisés de manière contradictoire préalablement à la remise des clefs par le preneur et le bailleur, ou un mandataire de ce dernier, le premier et le dernier jour de la location.
Le preneur répond des dégradations et pertes qui pourraient être constatées à son départ, outre la dépréciation liée à l’usage normal des lieux loués, ainsi que des meubles et objets les garnissant.
Le preneur s’engage formellement à fournir au bailleur la liste exacte et complète des noms, prénoms, âges et adresses de tous adultes et enfants amenés à loger dans les biens et surfaces louées, et à informer et obtenir l'accord écrit et signé au préalable du bailleur pour toutes modifications de cette liste .
Le preneur s’engage formellement à ne pas loger plus de 7 personnes dans la maison et les espaces loués sans en avoir au préalable informé et obtenu l’accord écrit et signé du bailleur, sous peine de résiliation immédiate du bail de plein droit au profit du bailleur, entraînant l’expulsion immédiate du preneur et la conservation à son profit du loyer sans autre forme de formalité.
Le preneur est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure.
Le dépôt de garantie versé au titre des conditions particulières pourra être retenu par le bailleur jusqu’à paiement de la totalité des réparations, frais d’entretien et de ménage dont le preneur répond.
Le preneur s’engage à s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire en souscrivant une assurance couvrant le vol, la perte, l’incendie, les dégâts des eaux, l’explosion et les risques locatifs subis par les lieux loués, leur voisinage et les objets les garnissant, et de le justifier avant la remise des clés. En général, votre assureur logement vous couvre pour vos locations.
Le preneur signalera au bailleur tout sinistre dans les 24 heures de sa survenance.
Le preneur laissera s’exécuter les travaux urgents qui s’imposeraient dans les lieux.
Il laissera s’effectuer un jour par semaine l’entretien conséquent des espaces verts (coupe) et de la maison (sauf nettoyage).
Le preneur demeure responsable des clés et s’engage à ne pas les confier à des personnes autres que celles définies par le présent contrat.
Article 4 : Modalités d’annulation :
Toute annulation de réservation sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas d’annulation de la location par le preneur, les arrhes resteront acquises au bailleur.
En cas d’annulation de la location par le bailleur, les arrhes seront restituées en double au preneur.
Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer restera en totalité acquis au bailleur sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit.
Pour toute annulation du preneur, la bailleur garde les arrhes versées et se réserve le droit d'appliquer au preneur le dédommagement suivant:
- Annulation entre 29 et 15 jours avant le début du séjour : 50% du montant de la location
- Annulation entre 14 et 8 jours avant le début du séjour : 75% du montant de la location
- Annulation moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du montant de la location
Le bailleur n’est nullement responsable du transport du preneur, il ne procèdera à aucun remboursement en cas d'impossibilité de rejoindre le lieu de vacances.
Article 5 : Clause résolutoire
L’absence de versement du loyer, du dépôt de garantie financière, de toutes autres caution, ou l’absence de justificatif d’assurance au plus tard le 1er jour de la location (à l'arrivée) du preneur constitue un motif grave entraînant la résiliation du contrat de plein droit au profit du bailleur.
Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque le loyer et les charges ne seront considérés comme réglés qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le bailleur dans le cas où le chèque serait sans provision.
Article 6 : Dépôt de garantie
Le preneur versera lors de sa réservation un dépôt de garantie financière. Ce chèque n'est pas encaissé; il est rendu au preneur dans les 30 jours suivant son départ.
Article 7 : Arrhes
Le preneur versera des arrhes d’un montant d’au moins 30 % du prix du loyer.
Article 8: Caution Ménage
Le preneur versera également un chèque de caution pour le ménage d'un montant de 90 euros par semaine de location.
Ce chèque ne sera pas encaissé et restitué le jour du départ si le ménage est correctement effectué.
Article 9: Linge de maison
Le linge de maison, les draps, les serviettes, les tapis de bain et tout autres linges ne sont pas fournit.
Ils sont donc à prévoir par le locataire.
Article 9: Cigarettes
Il est interdit de fumer dans la maison.
